Mentions légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : idylia.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut des propriétaires : société en SARL unipersonnelle
Nom de la Société :
- Idylia Le Jardin des Arts – SIREN 492 717 665 00037
Adresse du siège : 69 rue de la Prasle – 45650 Saint-Jean-le-Blanc
Tél : 02 38 55 52 18
Adresse de courrier électronique : lejardindesarts@idylia.fr - Idylia Le Parc de Morchêne – SIREN 482 289 394 0003
Adresse du siège : 247 rue des Iris – 45590 Saint-Cyr-en-Val
Tél : 02 38 55 81 01
Adresse de courrier électronique : leparcdemorchene@idylia.fr - Idylia La Renaissance – SIREN 492 717 665 00037
Adresse du siège : 5 Allée de la Concorde – 45000 Orléans
Tél : 02 38 24 92 26
Adresse de courrier électronique : larenaissance@idylia.fr - Idylia Albertine – SIRET 498 007 053
Adresse : 42 rue des Illieux – 80300 Albert
Tél : 03 22 74 89 41
Adresse de courrier électronique : idylia.albertine@orange.fr
Le Créateur du site est : Kalankaa
Le Responsable de la publication est : Antoine Fousse
Contactez le responsable de la publication : antoine.fousse@groupe-fousse.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Eddy Hinneman
Contactez le Webmaster : contact@kalankaa.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site idylia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site idylia.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
idylia.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, idylia.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, kalankaa ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
idylia.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site idylia.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site idylia.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Description des services fournis :
idylia.fr pour objet de fournir des logement et des services en résidence pour séniors.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site idylia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site idylia.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limites de responsabilité :
Le site idylia.fr utilise la technologie javascript.
Le site idylia.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site idylia.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de Idylia pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site idylia.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site idylia.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les fournisseurs d’accès à internet gardent trace de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@idylia.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site idylia.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site idylia.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site idylia.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que Idylia acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal d’Orléans en cas de litige.